Notre expertise comprend notamment les procédures suivantes :

• Mise en demeure
• Saisie-contrefaçon
• Rédaction de conclusions et d’éléments de preuve pour :
  • Action en contrefaçon
  • Référé-contrefaçon
  • Action en concurrence déloyale
• Retenue douanière

IP STREAM vous conseille et vous accompagne dans toutes les démarches contractuelles liées aux créations numériques.

Notre activité/expertise comprend :

• Les contrats d’exploitation tels que la cession, la licence
• Les contrats SAAS (Software As A Service)
• Les apports en société
• Le nantissement et les inscriptions sur le Registre National des Logiciels
• Les contrats de maintenance
• Les contrats ASP (Application Service Provider)

IP STREAM vous apporte une réponse juridique claire, précise et efficace pour les créations digitales de vos clients.