AVOCATS

Défendez âprement les innovations numériques, logiciels et applications mobiles de vos clients !

IP STREAM vous conseille et vous accompagne pour toutes les actions judiciaires relatives aux créations numériques.


Notre expertise comprend notamment les procédures suivantes :

  • Mise en demeure
  • Saisie-contrefaçon
  • Rédaction de conclusions et d’éléments de preuve pour :
    • Action en contrefaçon
    • Référé-contrefaçon
    • Action en concurrence déloyale
  • Retenue douanière

 

IP STREAM vous conseille et vous accompagne dans toutes les démarches contractuelles liées aux créations numériques.

Notre activité/expertise comprend :

  • Les contrats d’exploitation tels que la cession, la licence
  • Les contrats SAAS (Software As A Service)
  • Les apports en société
  • Le nantissement et les inscriptions sur le Registre National des Logiciels
  • Les contrats de maintenance
  • Les contrats ASP (Application Service Provider)

 

IP STREAM vous apporte une réponse juridique claire, précise et efficace pour les créations digitales de vos clients.

Crédits photo : David Condrey