DÉCOUVRIR Nos métiers

Protection des Designs

Pour notre bonheur visuel, le design s’immisce partout et dans tous les domaines d’activité, même celui du numérique et quel qu’en soit le support matériel ou virtuel.

Vous souhaitez réaliser la protection de votre design ?
Que vous soyez entrepreneur, porteur de projet ou avocat, IP STREAM vous accompagne et vous conseille dans les diverses procédures de :

  • Protection (stratégie de protection ou de non-protection, recommandations vis-à-vis de la publication de vos dessins et modèles)
  • Extension de vos droits dans le monde entier
  • Valorisation de vos droits de dessins et modèles
  • Défense de vos droits

 

Bouton EntrepriseBouton Avocats

Ils en parlent mieux que nous

Cécile BARRIO nous accompagne depuis 2015 pour tout ce qui touche à notre politique de PI. D’une part, pour les protections à l’international de nos créations par les Dessins & Modèles et les droits d’auteur, d’autre part, de notre portefeuille d’une centaine de marques en France, en Europe et dans le monde entier. Elle rédige (ou valide) l’ensemble de nos contrats touchant à la PI : licences, cessions, fabrication, distribution, et mentions PI pour les salariés et les créateurs. Je la recommande sans réserve et avec plaisir pour son sérieux, sa proximité et sa compréhension des PME et de leurs problématiques terrain.
Jean-Thierry Winstel
Dirigeant-Fondateur de Bioviva Editions et Bioviva Pro
Cécile BARRIO est une experte passionnée de la propriété industrielle et a su parfaitement calibrer notre besoin. Son écoute et son professionnalisme sont de précieux atouts, et nous ont permis d'avancer sereinement à de nombreuses étapes de notre développement. J'ai notamment apprécié les échanges fructueux sur le design, ainsi que sa réactivité et sa pédagogie tout au long de son accompagnement.
Joffrey Berti

Target Program Excellence and turn Projects into Operations

Les questions que l’on nous pose souvent

Comment protéger et défendre mes designs ?

L’essentiel est la conception et la mise en place d’une stratégie visant à choisir entre le régime des dessins et modèles enregistrés et ceux qui ne le sont pas.

Le deuxième choix porte sur l’opportunité de la publication du design, ou tout au contraire, sur l’organisation du secret (modèle enregistré mais non publié).

Être titulaire d’un modèle enregistré et publié est la voie la plus aboutie de la protection du design.
Il est légalement beaucoup plus efficace qu’un modèle enregistré non publié et a fortiori qu’un modèle non enregistré.

Quant au volet des protections, on prendra soin de cumuler les différentes voies légales (cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles). Il faudra également veiller à tenir compte de la chronologie et notamment de la date de la première divulgation publique qui revêt une importance capitale.

Enfin, il est essentiel de se tenir continuellement au courant des tendances et des courants afin d’éviter « d’être rattrapés par eux » ; rester sur la crête de la créativité et devancer la concurrence de ses designs porteurs et créatifs, voilà les deux moyens de rester compétitif.

Comment transformer mes dessins et modèles en source de revenus ?

Au cas où votre société aurait protégé un design qu’elle ne serait pas en mesure d’exploiter elle-même (en l’absence d’outils de production, par faute de volonté ou de possibilité d’investissements dans de tels moyens), il est toujours possible de valoriser le design comme étant une possible source de revenus : par exemple, en concédant des licences (de fabrication) à un ou plusieurs tiers, selon le cas.

La licence, si elle est exclusivement concédée à un tiers, peut comporter :

  • Un « droit d’entrée » qui est une somme fixe versée à la signature du contrat de licence,
  • Ainsi que des royautés (royalties), en fonction du chiffre d’affaires : plus votre licencié génère un chiffre d’affaires élevé grâce à votre design, plus il vous verse des royalties.

Comment exposer un design nouveau et innovant sur un salon professionnel sans prise de risque de contrefaçon ?

Le risque 0 n’existe pas.

Bien sûr, le plus efficace est d’être titulaire d’un titre de propriété industrielle ou de droits de propriété intellectuelle.

Si l’on n’a pas pu se protéger avant la date du salon, il y a lieu de gérer la situation avec une extrême prudence.

En effet, même si le produit exposé sur le salon commercial représente un effort important en création, en développement, en investissements financiers et si les attentes commerciales sont élevées à son égard, la sagesse guidera vers une protection maximale avant l’exposition publique sur un salon.
Car, les divulgations publiques comme les Press Releases comportant une photographie et publiées sur un Site Internet, Post sur les réseaux sociaux, communications en tous genres, divulgation commerciale sur un salon même uniquement ouvert aux professionnels…toutes ces divulgations ont des conséquences juridiques qu’il faut savoir apprécier et gérer avant même la date de cette publication ; surtout si celle-ci est susceptible d’être portée à la connaissance des professionnels du secteur économique concerné par le design.

Pour les dessins et modèles, il y a lieu de veiller à la durée du délai de grâce qui est de douze mois.
Toutefois, les droits des dessins et modèles enregistrés et publiés sont largement plus efficaces que les droits de dessins et modèles non enregistrés. Le mieux est d’avoir protégé l’objet avant même d’exposer sur un salon.

Crédits photo : PIXABAY hexagone-3227459