AVOCATS

Marques

IP STREAM vous conseille et vous accompagne pour toutes les actions administratives ou judiciaires relatives aux marques.


Notre expertise comprend notamment les procédures suivantes :

  • Mise en demeure
  • Saisie contrefaçon
  • Recherches bibliographiques
  • Rédaction de conclusions et d’éléments de preuve pour :
    • Action en contrefaçon
    • Référé-contrefaçon
    • Action en concurrence déloyale
    • Forclusion par tolérance (demande reconventionnelle)
    • Actions en déchéance (demande reconventionnelle)
    • Action en nullité (demande directe ou reconventionnelle)
    • Action en contrefaçon (juge pénal)
  • Retenue douanière
  • Les oppositions et les observations

 

IP STREAM vous accompagne également dans toutes les démarches contractuelles liées à la marque.

Notre activité/expertise comprend :

  • Les contrats de surveillance de marque (veille informatisée)
  • Les contrats d’exploitation tels que la cession, la licence
  • Les accords de coexistence
  • Les règlements de copropriété
  • Les apports en société
  • Les nantissements et inscriptions sur le Registre National des Marques

 

IP STREAM vous apporte une réponse juridique claire, précise et efficace pour les procédures de marques.

 

Crédits photo : PIXABAY