Marques
La protection d'une marque vous permet d'en disposer de façon exclusive. Que vous soyez entrepreneur, porteur de projet ou avocat, IP STREAM vous accompagne et vous conseille pour :
- Les protections
- Les extensions de protection dans le monde entier
- La valorisation de vos droits par le droit des contrats
- La défense de vos droits
Ils en parlent mieux que nous
Les questions que l’on nous pose souvent
Comment bien protéger ma marque ?
L’essentiel est d’être titulaire de droits de propriété industrielle « forts », c’est-à-dire difficilement contestables par les tiers. Plus une marque sera considérée comme distinctive, mieux ce sera pour sa défense.
C’est le premier rôle du Conseil de vérifier que la future marque répond de manière effective aux différentes conditions légales de validité juridique de la marque.
En second lieu, il est fortement recommandé d’effectuer avant la protection, des recherches d’antériorités exhaustives qui permettent de s’assurer que la future marque n’est pas antériorisée par des droits antérieurs appartenant à des tiers. Ceci présente l’avantage d'éviter de devenir contrefacteur, sans même le savoir, la bonne foi étant inopérante en matière de contrefaçon.
En troisième lieu, il est également conseillé de ne pas laisser sa marque devenir générique, en d'autres termes, de ne pas l’utiliser comme si c’était le nom courant du produit sur son marché.
Si la concurrence ou les partenaires commerciaux le faisaient, il serait conseillé de leur demander par écrit de ne plus utiliser la marque à titre générique (ce qui l'affaiblit, légalement parlant).
En outre, souscrire un contrat annuel de surveillance informatisée de votre marque vous permet de vous opposer de façon systématique aux dépôts litigieux postérieurs ; cela évite les coûts supplémentaires d’une action de nature judiciaire.
Comment maintenir, préserver, promouvoir et renforcer mes droits de marque ?
Plus une marque sera distinctive, plus il sera facile d’en obtenir l’enregistrement, de la préserver contre les copies ou imitations des tiers et de la défendre en cas de besoin.
Pour perdurer dans le temps, une marque doit faire l’objet d’une exploitation réelle et sérieuse partout où elle est protégée et pour l’ensemble des produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Enfin, le titulaire de la marque doit veiller à ce que sa marque ne soit pas affaiblie par un usage générique dont les exemples jurisprudentiels sont notoires : un Kleenex, un Frigidaire (frigo), un Caddie...
Le titulaire a tout intérêt, même s’il est grisé par la notoriété que sa marque est en train d’acquérir, de préciser aux tiers que sa marque est enregistrée, que les droits qui lui sont attachés lui appartiennent ; autrement dit, qu’ils ne font pas partie du domaine public.
Pourquoi faire surveiller ma marque ?
Votre marque doit être sous surveillance informatique et systématique afin d’être tenu informé des marques ressemblantes et postérieures à la vôtre.
Ces marques constituent un risque car elles peuvent être confondues avec votre propre marque et vous porter un préjudice commercial du fait de la confusion litigieuse.
Souscrire à une veille informatisée de ma marque, c’est vérifier qu’elle n’est pas contrefaite par des marques déposées et postérieures.
Cela me permet de vous opposer administrativement à l’enregistrement de marques postérieures de tiers et d’éviter les confusions commerciales.
Comment détecter les contrefaçons sur les réseaux sociaux ?
Des sociétés ont pour objet et mission d’effectuer des surveillances H24 des citations contrefaisantes des marques qui seraient effectuées sur les réseaux sociaux ou sur des sites marchands du monde entier, en temps réel.
IP Stream a un partenaire spécialisé dans ce domaine et peut vous mettre en relation avec celui-ci.
