IP STREAM, en tant que mandataire légal officiel, représente ses clients devant les Offices de la Propriété Industrielle : l'INPI, l'EUIPO et l'OMPI
Le Conseil en Propriété Industrielle (CPI) est une profession légalement réglementée et organisée par un ordre professionnel.
L'Institut national de la propriété industrielle, est un établissement public autofinancé, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. A ce titre, l’INPI participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon. Il se situe à Courbevoie (dans les Hauts-de-Seine).
L'INPI est chargé notamment de former et de sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle, de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ainsi que de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle mais aussi et surtout de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle de brevets, marques, dessins et modèles après avoir examiné certaines conditions de validité, de centraliser le registre national du commerce et des sociétés (RCS) et de gérer le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
L’EUIPO est une agence décentralisée de l'Union européenne, créée en 1994 pour protéger les droits de propriété intellectuelle des entreprises et des créateurs au sein de l'Union européenne. Elle est à Alicante, en Espagne.
L’EUIPO est chargé notamment de l'enregistrement des marques de l'Union européenne ainsi que des dessins et modèles de l'Union européennes. Elle a également pour mission d’harmoniser les pratiques d'enregistrement et de développer des outils communs aux 28 Etats membres, en coopération notamment avec les offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux.
L'Office participe également activement à la lutte contre la piraterie et la contrefaçon grâce à l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est l'instance mondiale chargée des services, des politiques, de l'information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle pour les brevets internationaux (Système PCT), pour les marques internationales (Système de Madrid) et pour les Dessins et Modèles internationaux (Système de la La Haye).
Il s’agit d’une des institutions des Nations Unies, son siège est situé à Genève en Suisse.
Elle est chargée de promouvoir l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui tend à favoriser l’innovation et la créativité et à faciliter les démarches de protection et d’enregistrement des différents titres de propriété intellectuelle.
Le Conseil économique, social et environnemental régional est une institution consultative présente dans chaque région (ou collectivité territoriale assimilée), aux côtés du Conseil régional.
Ses membres sont nommés et chargés de donner des avis sur les questions touchant aux compétences des conseils régionaux et des assemblées délibérantes assimilées. Il joue un rôle essentiellement consultatif, obligatoire notamment en matière budgétaire. Son rôle est également d’étudier, de proposer et/ou d’émettre des avis sur tout projet régional à caractère économique, social, culturel ou environnemental.
En sa qualité de Membre du Ceser de la Région Ile de France, nommée le 22/12/2017 par arrêté du Préfet de la région d’Ile de France et Préfet de Paris, Monsieur Michel Cadot, Cécile BARRIO siège à la Commission des affaires européennes et actions internationales dont elle est Référente budgétaire de la Commission Finances et Budget de la Région Ile de France. Elle est également membre de la Section Prospective.
