Le photographe est-il au courant ?

Toute reproduction de photographies à titre commercial, y compris les photographies d’œuvres d’art, suppose l’autorisation du photographe et sa citation en tant qu’auteur  : respect du droit de paternité de l’oeuvre (moral).
Recadrer une photographie requiert également son consentement : respect du... droit à l’intégrité de l’œuvre.

Toute reproduction à titre commercial, de photographies, y compris les photographies d’œuvres d’art, suppose l’autorisation du photographe.

La société Artprice qui exploite une base de données en ligne de 25 millions d’indices accessible en 5 langues et qui contient de nombreux catalogues de maisons de vente a été condamnée pour contrefaçon de photographies et atteinte au droit moral d’un photographe (100 000 €).  

 

Au sens de l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.  La société Artprice a porté atteinte au droit à la paternité du photographe en reproduisant ses photographies originales :

• Sans mentionner son nom en tant qu’auteur pour près de 4000 photographies figurant dans des catalogues entièrement numérisés ;
• En mentionnant son nom mais avec les noms d’autres photographes (pratique des renvois).

 

Il a été jugé indifférent que le photographe ait pu, en des circonstances étrangères à l’instance, consentir à ce que son nom ne soit pas mentionné dans des catalogues de maisons de ventes aux enchères contenant des photographies dont il est l’auteur (cela a tout de même été pris en compte dans le calcul du préjudice).

Le droit de l’auteur à la paternité de son oeuvre comporte la faculté d’exiger que son nom figure seul sur une oeuvre dont il est l’auteur exclusif et de s’opposer à ce que sa création soit recouverte des noms de tierces personnes.

La société Artprice a également porté atteinte au droit de l’auteur au respect de ses oeuvres en recadrant près de 200 de ses photographies qui ont été reproduites dans la base de données litigieuse par découpage des catalogues des sociétés Camard et Artcurial en y ajoutant la mention « Artprice Catalogs Library ».  

 

La contrefaçon de conditionnement ou packaging n’est sanctionnable qu’en présence de ressemblances emportant un risque de confusion ou en cas de copie servile. Lire la décision

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