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16/02/2021

> Actualité droit de la propriété industrielle et intellectuelle

Comment protéger votre slogan?

protéger un slogan
Crédits photo : Shutterstock

Par le droit des marques, par les droits d’auteur mais également par l’interdiction des actes de concurrence déloyale et d’agissements parasitaires  : en cas de non-respect des usages loyaux du... droit du commerce.

 
Protection juridique multiple
Indépendamment du droit des marques et des droits d’auteur, un slogan publicitaire peut aussi être protégé par la concurrence déloyale. 
Une société qui a utilisé le même slogan que l’un de ses concurrents « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain » sur son fascicule publicitaire, a été condamnée pour concurrence déloyale.
 
Bonne foi et concurrence directe
La société fautive, en sa qualité de concurrent direct, ne pouvait se prévaloir de sa bonne foi en prétendant avoir ignoré l’existence de ce slogan utilisé, au moment des faits, depuis plus de huit ans par son concurrent et en faire porter la responsabilité sur son prestataire graphique.
Cette reprise à l’identique du slogan n’était pas conforme aux usages loyaux en matière commerciale et était donc constitutive d’actes de concurrence déloyale et parasitaire.
 
Appel en garantie du prestataire graphique
La société condamnée a tenté d’obtenir la garantie du prestataire graphique, en sa qualité de professionnel de la publicité et de la communication.
Cette demande de garantie d’éviction a été rejetée, rien ne permettant d’établir que le rédacteur du fascicule publicitaire aurait été à l’initiative du choix du slogan.
Lire la décision
 
Pour aller plus loin :
  • Attention aux slogans trop laudatifs ou trompeurs : « Elue Meilleure Chaîne de Magasins » : lire la décision
  • Slogan jugé comme acceptable car non dépourvu de caractère trompeur : « NRJ, radio number one » : lire la décision
 
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