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08/02/2019

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Les garde-fous de l'open innovation

Club Open Innovation Sud
Crédits photo : Club Open Innovation Sud
La propriété intellectuelle au service de l'open innovation

Considérés comme un sujet stratégique pour 86 % des grands groupes et 79 % des start-ups*, les partenariats en open innovation se multiplient. Mais que ce soit pour les grands groupes ou les start-ups, un cadre juridique précis doit être mis en place afin de rendre le partenariat constructif et pérenne pour les différents acteurs en présence.
 
Il peut sembler antagoniste en tout premier lieu de parler de propriété intellectuelle dont le principe d'exclusivité est au cœur même de cette notion, avec celui d'open innovation qui, comme son nom l'indique, évoque celui de partage des informations.
 
De façon a priori surprenante, la pratique des contrats en open innovation le prouvent aujourd'hui :  la bonne gestion des questions liées à la propriété intellectuelle est un élément indispensable à la réussite de ces nouveaux modèles de partenariat.
 
Le rédacteur de contrat prendra soin de veiller aux questions qui suivent :

- Le statut, la protection et la valorisation des innovations nées en amont du partenariat à proprement parler.
Bien évidemment, la société détentrice d'un brevet pourra accorder une licence d'exploitation (exclusive ou non exclusive) au partenaire et ainsi bénéficier de revenus mais cette contractualisation n’est pas spécifique à l’Open innovation ;
 
- La protection et la valorisation des innovations qui seront développées a posteriori et en partenariat par le dépôt de titres de propriété industrielle en copropriété. Et c’est précisément là que le bât blesse lors des négociations !

Avec le développement des partenariats en Open innovation, la propriété intellectuelle est plus que jamais un point sensible, une question critique dans la gestion des innovations.

* Etude réalisée du 24 avril au 18 mai 2018 auprès de 270 grands groupes, start-ups, entreprises innovantes et partenaires territoriaux. Elle a été mise en place par le programme BigUp for Startup, associé à Start'inPost, Crédit Agricole Technologies et Services, et la Caisse des Dépôts.