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23/11/2016

> Numérique, IOT, IA

Éditeurs, développeurs, utilisateurs professionnels : comment verrouiller tous risques et responsabilités en matière du droit des logiciels ?

Droits logiciels
Crédits photo : Le monde du langage machine (pixabay)

  • Quels sont les éléments protégeables d’un logiciel ?
  • Sur quels critères est appréciée la contrefaçon en matière de progiciel ?
  • Quelles sont les réponses de la CJUE aux questions préjudicielles qui lui ont été posées relativement aux logiciels préinstallés sur les ordinateurs et tablettes offerts à la vente (ventes liées) ?
  • Quelle est la première preuve à rapporter lors d’une assignation en contrefaçon d’un logiciel ?
  • Comment protéger leurs fonctionnalités ?
  • Le logiciel est-il ouvert à l’action en concurrence déloyale et en parasitisme ?
  • Quels changements récents en matière de formalisme relatif au contrat de cession des droits d’exploitation d’un logiciel ?
  • L’action en concurrence déloyale est-elle ouverte aux bases de données qui ne remplissent pas les conditions de la protection prévue par le droit d’auteur ?
  • Le code source : la question de sa nature juridique et de son accès dans le cadre de développements informatiques spécifiques des logiciels de commande.
La brevetabilité des logiciels et les évolutions jurisprudentielles américaines en matière de brevetabilité des logiciels ; le rôle de l’intégrateur et ses responsabilités vis-à-vis de l’éditeur et du client final, les conséquences légales de la remise du code source, les clauses indispensables du contrat de TMA, les finesses relatives à la clause de recette, les parties au contrat d’entiercement, l’indispensable précision lors de la rédaction des spécifications fonctionnelles et du cahier des charges, la sévérité du juge vis-à-vis des obligations de conseil, renseignement, délivrance conforme et livraison ; les garanties d’éviction en la matière ; le terme du délai de l’obligation d’assistance du professionnel informatique ; la responsabilité du contenu du site Internet développé par une SSII…

Ce sont autant de thèmes passionnants et de questions concrètes et d’actualité que nous aurons le plaisir d’aborder et de présenter lors de l’atelier pratique dans le cadre de la Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle, le 29 novembre 2016 organisée par Le Village de la Justice avec la participation de la CNCPI, Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle.