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A vos innovations !

Cécile BARRIO

Cobranding et autres contrats de partenariats, gare aux garanties !

crédit photo : samchurchill sur Flickr
Crédit photo : samchurchill sur Flickr


Kit Kat et Android, LG et Prada, Renault et Miss sixty... Apple et Intel pour iMac, Bacardi et Coca-Cola... 
Philadelphia et Milka, Sncf et Caisse d’Epargne, Air France et American Express... 

Qu’ont toutes en commun ces mariages de marques ?

Elles font du cobranding!
 

Elles ont le plus souvent des valeurs communes et l’envie de convoler en partenariat pour une occasion spéciale (Event, communication évènementielle une saison ou une gamme) ou sur une durée plus longue.

Généralement très complémentaires dans leur positionnement, marques ou savoir-faire, elles prévoient le lancement d’un nouveau service, le relooking d’un produit déjà connu ou tout simplement, une communication commune ; selon le cas, les synergies et intérêts des parties.

Que les cobrandeurs en attendent des résultats techniques (Apple et Intel pour iMac) ou sympathiques en termes d’image (KitKat et Android), le contrat de cobranding se doit d’être précis ; notamment vis-à-vis des garanties que les cobrandeurs s’apportent mutuellement.

 
Quand on se fiance, il est mieux de vérifier certaines choses…
H&M l’a appris à ses dépens.

La relation de cobranding qui liait H&M et le designer Matthew Williamson pour une collection de vêtements Printemps-été vendue dès avril 2009 prévoyait comme signature du cobranding de design et de propriété intellectuelle : « Matthew W. pour H&M » ; griffe des produits cobrandés.

Le 04/12/2015, la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 Chambre 2) a condamné H&M à payer 40.000€ à titre de dommages et intérêts, en réparation des préjudices liés à des actes de contrefaçon de droits d’auteur sur des motifs d’imprimés sur lesquels une société tierce (société Emilio Pucci) revendiquait des droits d’auteur remontant à 1965.

La rédaction du contrat de cobranding est toute une histoire de finesse.

A ce titre, hormis les clauses relatives aux marques et droits de propriété industrielle ou intellectuelle, consolider la clause d’éviction est essentiel.
En effet, il est crucial pour les parties ou leurs conseils de se garantir contre les risques juridiques relatifs aux prestations, droits et créations que le partenaire-cobrandeur « apporte » dans le partenariat de cobranding.
Si l’origine des droits ou des créations n’était pas absolument certaine, il faudrait préférer une clause d’éviction permettant d’appeler en garantie le cobrandeur, en couverture des risques que l’on prend du fait de sa prestation.

En commercialisant les articles de la gamme « Matthew W pour H&M » dans le cadre du cobranding, H&M prenait le risque d’être assignée en contrefaçon de droits d’auteur sur les créations de Matthew Williamson, son cobrandeur.
Bien évidemment, et c’est normal dans tel cas, la société Emilio Pucci n’a pas manqué de revendiquer ses droits antérieurs.


Généralité versus spécificité…
Une histoire relativement semblable est arrivée à Pataugas.

Cette célèbre marque de chaussures signe un contrat de partenariat en vue de la création et commercialisation pour la saison printemps-été 2011, d’un « modèle de chaussure Pataugas préexistant » revêtues d’« un imprimé de tissu à rayures colorées spécifique » des sociétés Mark Holding et KLS, destiné à être apposé sur les chaussures.

Or, ce motif était contrefaisant d’un modèle déposé par la société Sonia Rykyel (« rayures multico ») qui alléguait également des agissements de concurrence déloyale et parasitaire.
Pataugas a été interdite de commercialiser lesdites chaussures.

Toutefois, par décision de la Cour d’Appel de Paris du 15/01/2015 (Pôle 5, chambre 5), elle a obtenu la condamnation des sociétés Mark Holding et KLS qu’elle tenait pour responsables du préjudice en résultant.

Cette décision favorable repose sur la garantie d’éviction stipulée par le contrat de cobranding qui lui garantissait l’origine de la création, et surtout, la jouissance paisible de l’imprimé destiné à être apposé sur les chaussures.

Par cette garantie, son cocontractant était « responsable de toute éventuelle réclamation (judiciaire ou non) émanant de tiers qui prétendraient avoir des droits sur l’Imprimé » et garantissait « Pataugas contre tous recours (judiciaires ou non) qui pourraient être diligentés à son encontre. »

De plus, Mark Holding/KLS s’engageait « à prendre à sa charge la totalité des frais de procédure et/ou les honoraires d’avocats et à indemniser Pataugas de l’intégralité du préjudice subi et notamment de toutes indemnités versées à titre transactionnel, toutes condamnations judiciaires, frais et accessoires, pertes et manques à gagner résultant de ce litige ».

L’intelligence du rédacteur de cette clause a été de rester très général en prévoyant d’une part, la responsabilité contre « toute éventuelle réclamation », d’autre part, l’ample garantie de la « jouissance paisible » de l’imprimé en question.

Les deux sociétés ont été condamnées à verser à Pataugas plus de 93 000 € au titre de la perte de marge brute, 44 000 € environ au titre des frais engagés de production du modèle qui n’a pas été commercialisé et 33 000 € pour les frais et honoraires engagés.
 

Des fiançailles et mariages sympathiques, oui… ! Mais avec contrat notarié de séparation de biens et solides garanties sur les marques, dessins & modèles et droits d’auteur !


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