Branding
Naming
Marques et labels
Distinctivité
Etude de légalité
Recherche d’antériorités
Désignation
Publication
Enregistrement
Obligation d’usage
Preuves d’usage
Forclusion par tolérance
Notoriété
Assignation en contrefaçon et concurrence déloyale
Réparation du préjudice
Sanctions pénales
Marque européenne
Marque internationale, Système de Madrid
Marque OAPI (africaine)
Marque andine (Amérique du sud)
Gestion de portefeuilles de marques
Stratégie de protection
Veille
Surveillances et de défense
Contentieux
Action en revendication de propriété
Procédure d’opposition
Action en annulation

Marques, branding, labels

Foire aux questions

Comment fortifier mes marques ?

L’essentiel est d’être titulaire de droits de propriété industrielle « forts », c’est-à-dire difficilement contestables par les tiers.

En second lieu, il est fortement recommandé d’effectuer avant la protection, des recherches d’antériorités exhaustives et professionnelles qui permettent d’avoir une bonne assurance sur la validité de son droit. Ceci présente l’avantage de ne pas devenir contrefacteur sans même le savoir.

En troisième lieu, il est également conseillé de ne pas laisser sa marque devenir générique, de ne pas l’utiliser comme si c’était le nom courant du produit sur son marché.

Si la concurrence ou les partenaires commerciaux le faisaient, il ne serait pas inutile de leur demander par écrit de ne plus utiliser votre marque à titre générique ; cela l’affaiblit, la débilite légalement parlant.

En outre, une veille informatisée de sa marque permet de s’opposer de façon systématique aux dépôts litigieux postérieurs ; cela évite les coûts supplémentaires si l’on devait s’y opposer par la voie judiciaire.

Comment maintenir, préserver, promouvoir et renforcer mes droits de marque ?

Plus une marque sera distinctive, plus il sera facile d’en obtenir l’enregistrement, de la préserver contre les copies ou imitations des tiers et de la défendre en cas de besoin.

La deuxième chose à soulever est que, pour perdurer dans le temps, une marque doit faire l’objet d’une exploitation réelle et sérieuse partout où elle est protégée. Si ce n’est pas le cas, il ne sera pas nécessaire de la renouveler.

Enfin, le titulaire de la marque doit veiller à ce que sa marque ne soit pas affaiblie par un usage à titre de générique dont les exemples jurisprudentiels sont notoires : un Kleenex, un Frigidaire (frigo), un Caddie. Le titulaire aura tout intérêt, même s’il est grisé par la notoriété que sa marque est en train d’acquérir, de préciser aux tiers que sa marque est enregistrée, que les droits qui lui sont attachés lui appartiennent (a contrario, qu’ils ne font pas l’objet du domaine public).

Pourquoi faire surveiller ma marque ?

Je surveille ma marque afin d’être tenu informé des marques ressemblantes et postérieures à la mienne.

Ces marques constituent un risque car elles peuvent être confondues avec ma propre marque et me porter un préjudice commercial (confusion).

Souscrire à une veille informatisée de ma marque, c’est vérifier qu’elle n’est pas contrefaite par des marques déposées et postérieures.

Cela me permet de m’opposer administrativement à l’enregistrement de marques postérieures de tiers et d’éviter les confusions commerciales.

Comment détecter les contrefaçons sur les réseaux sociaux ?

Des sociétés ont pour objet et mission d’effectuer des surveillances H24 des citations contrefaisantes des marques qui seraient effectuées sur les réseaux sociaux ou sites marchands du monde entier, en temps réel.

IP Stream a un partenaire spécialisé dans ce domaine et peut vous mettre en relation avec ce partenaire.

Pas de reconnaissance visuelle du produit en l’absence de marque,
pas de garantie d’origine du produit ou de la prestation de service sans marque.

La marque sert à être vu, reconnu, identifié, apprécié, différencié et distingué parmi la concurrence.
La marque est indispensable au commerce. 

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller, principalement sur ces quatre axes principaux.


Marques - Amphore

 

Protection

Nous conseillons notre clientèle de sociétés innovantes tout au long de leur processus, selon les différentes phases de leurs projets :

  • Conseils en amont relatifs à la validité, légalité juridique de la marque et la faisabilité de ses protections
  • Recherche d’antériorités en France, en Europe et dans le monde entier avec rédaction d’un rapport de recherche écrit et de préconisations d’action
  • Conseils spécifiques relatifs à la stratégie globale de protection
  • Conseils pour l’exploitation des marques
  • Conseils relatifs à la propriété des titres de marques
  • Protections des marques en France, en Europe et dans le monde entier
  • Suivi des procédures jusqu’à l’obtention des droits
  • Gestion des observations et oppositions des tiers
  • Prise des mandats officiels de représentation
  • Surveillance et avis des différentes échéances

 

Suivi

Une fois terminée la phase de protection, notre activité de conseil couvre également :

  • Valorisation financière (selon méthode normée par AFNOR) notamment pour le calcul des dommages et intérêts en cas de contrefaçon avérée
  • Surveillance informatisée des marques vis-à-vis de la concurrence en France, en Europe et dans le monde entier (en marques, en contenus web et contenus d’applications mobiles)
  • Audit légal de portefeuilles de marques

 

Contrats

Notre activité contrat couvre, pour la France et le monde entier :

  • La négociation et la définition des relations contractuelles
  • Les conseils suite à l’analyse d’une situation juridique donnée
  • La rédaction de contrats de cessions, licences commerciales exclusives ou non, licences de fabrication, coexistences pacifiques, franchises, contrats de distribution, règlements de copropriété…

 
Marques - Trend

Défense et lutte contre la contrefaçon

Défense des titres et lutte contre la contrefaçon en France et dans le monde entier :

  • Oppositions à l'encontre des demandes de marques litigieuses déposées par la concurrence
  • Défense des marques et lutte contre la contrefaçon en France, en Europe et dans le monde entier
  • Mise en demeure
  • Saisie contrefaçon
  • Saisie en douanes de produits contrefaisants
  • Litiges judiciaires, en attaque et en défense: arrêt des actes de contrefaçon, réparation du préjudice, publication de la décision de justice, sanctions pénales pour les personnes physiques et morales